Responsable du traitement
ARTTOZ EURL — 11 rue l'Escloupey, 33720 Virelade — SIRET 921 284 519 00011.
Représentant légal et responsable du traitement des données : Clary de La Rousserie, gérante.
Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes sont recueillies :
- Nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Commune du projet (facultatif)
- Type de projet
- Contenu du message
Aucune donnée n'est collectée à votre insu (pas de cookies de mesure d'audience, pas de pixel de suivi, pas d'analytics tiers en V1).
Finalité du traitement
Les données collectées sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande de contact et, le cas échéant, de poursuivre la relation client si un projet est engagé. Aucune finalité commerciale, publicitaire ou de prospection automatisée.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), exprimé par l'envoi du formulaire.
Destinataires
Les données sont transmises uniquement à Clary de La Rousserie. Aucune transmission à des tiers commerciaux. L'hébergement du site et le traitement du formulaire sont assurés par Netlify, Inc., qui agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
Transfert de données hors Union européenne
Les données collectées via le formulaire de contact transitent et sont stockées chez notre hébergeur Netlify (Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis). Ce transfert hors Union européenne est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), qui figurent dans le Data Processing Addendum signé avec Netlify.
Conformément à l'article 46 du RGPD, ces clauses constituent un mécanisme de garantie approprié pour le transfert de données personnelles vers des pays tiers. Le DPA de Netlify est consultable publiquement sur netlify.com/privacy.
Aucune donnée personnelle issue de votre formulaire de contact n'est transmise à d'autres tiers. Seule Clary de La Rousserie, en tant que responsable de traitement, accède à ces données pour répondre à votre demande.
Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, à des fins de continuité de la relation. Au-delà, les données sont supprimées.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez-moi à arttozarchi@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois maximum.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : cnil.fr.
Cookies
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